Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
Article 1 — Objet
PoupiEats est un outil en ligne d'aide à la gestion des allergènes alimentaires, destiné aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche. Il permet de répertorier les ingrédients, composer des plats et générer des tableaux d'allergènes conformes au règlement INCO (UE n° 1169/2011).
Article 2 — Inscription
L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Article 3 — Description du service
PoupiEats propose les fonctionnalités suivantes :
- Import de produits par scan de code-barres (via Open Food Facts)
- Scan d'étiquettes par OCR pour extraction automatique des allergènes
- Création manuelle de fiches ingrédients
- Composition de plats à partir des ingrédients
- Génération de tableaux d'allergènes au format PDF
- Historique des modifications (traçabilité)
Article 4 — Responsabilité et allergènes
PoupiEats est un outil d'aide à la gestion des allergènes. Il ne se substitue en aucun cas à la responsabilité du professionnel.
- Le professionnel est seul responsable de la vérification et de l'exactitude des informations relatives aux allergènes affichées à ses clients, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) et au décret n° 2015-447.
- Les données importées automatiquement (code-barres, OCR) doivent impérativement être vérifiées par l'utilisateur avant toute utilisation.
- PoupiEats décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude dans les informations générées, qu'elles proviennent d'une saisie manuelle, d'un import automatique ou de bases de données tierces.
- En téléchargeant un tableau d'allergènes, l'utilisateur certifie avoir vérifié et validé l'ensemble des informations qu'il contient.
- La conformité avec la réglementation INCO et les lois locales applicables relève de la seule responsabilité du professionnel. PoupiEats ne remplace pas l'expertise d'un responsable qualifié en sécurité alimentaire.
Article 4 bis — Limites de la détection automatique
PoupiEats utilise des technologies de reconnaissance optique (OCR) et d'intelligence artificielle pour faciliter l'extraction des informations depuis les étiquettes. Ces technologies sont par nature faillibles : elles peuvent ne pas détecter certains allergènes, mal interpréter un texte, ou produire des résultats incomplets.
Les résultats issus du scan OCR ou de toute détection automatique sont des suggestions qui doivent être systématiquement vérifiées par l'utilisateur. PoupiEats ne garantit pas une extraction complète ou exacte des allergènes présents sur une étiquette.
Article 4 ter — Version bêta
PoupiEats est actuellement en version bêta. Le service est fonctionnel et en amélioration continue. Des anomalies, erreurs ou interruptions peuvent survenir. L'utilisateur accepte d'utiliser le service en connaissance de cause et comprend que les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.
Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti pendant la phase bêta. Les données sont sauvegardées régulièrement mais PoupiEats ne peut garantir leur intégrité en toutes circonstances.
Article 5 — Données tierces
PoupiEats s'appuie sur sa propre base de produits professionnels (base commune PoupiEats) ainsi que sur la base de données Open Food Facts pour l'import de produits par code-barres. Les données de la base commune sont vérifiées dans la mesure du possible, et celles d'Open Food Facts sont fournies par la communauté sous licence ODbL. PoupiEats ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité de ces données. L'utilisateur doit vérifier chaque produit importé avant de l'utiliser dans ses plats.
Article 6 — Disponibilité du service
PoupiEats s'efforce d'assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les données saisies par l'utilisateur (ingrédients, plats, recettes) lui appartiennent. L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données et peut les exporter ou demander leur suppression à tout moment.
Article 7bis — Protection de la base de données
La base de données PoupiEats (produits, allergènes, établissements référencés, tableaux d'allergènes) constitue une base de données protégée au sens de la directive européenne 96/9/CE et des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction, réutilisation, reproduction, scraping ou aspiration de tout ou partie substantielle de cette base de données est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PoupiEats.
Cette interdiction s'applique notamment :
- à l'extraction automatisée des données (scraping, crawling, aspiration)
- à la copie systématique des fiches produits, allergènes ou tableaux d'allergènes
- à la réutilisation des données à des fins commerciales ou concurrentielles
- à la constitution d'une base de données dérivée à partir des données PoupiEats
La consultation des tableaux d'allergènes publics à des fins personnelles (vérification des allergènes d'un établissement) est autorisée et encouragée.
Article 8 — Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en contactant contact@poupieats.fr. La suppression est effective dans un délai de 30 jours.
Article 9 — Limitation de responsabilité
- PoupiEats est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ou d'anomalie.
- La responsabilité totale de PoupiEats, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement. Pour les utilisateurs du plan gratuit, aucune indemnisation n'est due.
- PoupiEats ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, incluant notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, manque à gagner, perte de données ou coûts liés à l'obtention d'un service de substitution.
- Les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages corporels (atteinte à la vie, au corps ou à la santé) causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de PoupiEats, conformément au droit français et européen.
Article 9 bis — Avertissement santé
Les allergènes alimentaires peuvent provoquer des réactions graves, potentiellement mortelles. L'utilisateur professionnel reconnaît que la gestion des allergènes relève de sa responsabilité légale et que PoupiEats ne se substitue pas à la vigilance humaine, à la formation du personnel, ni aux contrôles sanitaires.
Article 9 ter — Évolution du service
PoupiEats peut modifier ses algorithmes de détection, ses bases de données ou ses fonctionnalités sans préavis. En cas de modification, les données précédemment générées (tableaux PDF, pages publiques) restent sous la seule responsabilité de l'établissement qui les a produits. L'utilisateur est invité à re-vérifier ses informations après toute mise à jour du service.
Article 9 quater — Établissements référencés et carte publique
PoupiEats peut référencer des établissements sur sa carte publique à partir d'informations accessibles publiquement (menus en ligne, sites web, réseaux sociaux, affichages en salle). Ces informations sont des données réglementaires que l'établissement est tenu de rendre publiques en vertu du règlement INCO (UE 1169/2011).
Les tableaux d'allergènes des établissements référencés sont créés par PoupiEats à titre informatif et sont clairement identifiés comme tels (mention « référencé à partir de données publiques »). PoupiEats ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité de ces informations, qui peuvent ne pas refléter les changements récents de carte ou de recettes.
L'établissement référencé peut à tout moment revendiquer sa fiche pour en prendre le contrôle (via le bouton prévu à cet effet sur la page publique), ou demander une correction en contactant PoupiEats à contact@poupieats.fr.
La carte publique PoupiEats peut afficher des espaces publicitaires. Ces publicités sont clairement distinctes des informations sur les allergènes et n'influencent en aucun cas le contenu des tableaux.
Article 10 — Modification des CGU
PoupiEats se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.